29/09/2015
Fa1con74

Tract National

« Modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations » : l’accord que signera la CFDT

Accord PPCR
Après une phase de bilan, puis de concertation autour des mesures d’urgence pour la catégorie C (mesures mises en œuvre en 2014 et 2015), puis une grève et manifestations le 15 mai 2014, la négociation sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations (PPCR) s’est ouverte à l’automne 2014. La méthode et le calendrier en avaient été arrêtés au cours du printemps entre le Gouvernement et les organisations syndicales représentatives à la Fonction publique.
C’est le 17 juillet 2015 que la ministre en charge de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, a soumis la version définitive du projet d’accord à la signature des organisation
s syndicales. Notre réponse est attendue avant le 30 septembre. Les mesures contenues dans l’accord ne seront appliquées qu’en cas d’accord majoritaire, conformément à la clause de validité d’un accord prévue par les accords de Bercy, signés par la CFDT et une majorité d’organisations syndicales, et inscrite dans la loi du …