9/11/2019
Fa1con74

Tract National

Le droit européen est clair : la directive « Temps de travail » doit être appliquée pour l’ensemble des sapeurs-pompiers en France

Le droit européen est clair : la directive « Temps de travail » doit être appliquée pour l’ensemble des sapeurs-pompiers en France (12 juin 2019) La cour de justice de l’Union européenne dans ses arrêts C-518/15 (Villes de Nivelles / Rudy Matzak) et C-254/18 rappelle comment la directive 2003/88/CE concernant certains aspects de l’aménagement du temps de travail doit être appliquée pour les sapeurs-pompiers.

Les sapeurs-pompiers volontaires français ont un temps de garde dans un centre de secours pouvant aller jusqu’à 24 heures consécutives et