1. AVANCEMENT D’ECHELON
  2. AVANCEMENT DE GRADE
  3. PROMOTION INTERNE

I. AVANCEMENT D’ECHELON

Il est fonction de l’ancienneté et de l’appréciation de la valeur professionnelle. Celle-ci est appréciée selon 4 critères fixés de manière non exhaustive par le statut particulier : aptitudes générales, efficacité, qualités d’encadrement, sens des relations humaines (art. 23-1 décr. n°2000-1008 du 16 oct. 2000).

Les membres du cadre d’emplois font chaque année l’objet d’une notation conjointe de la part du préfet et du président du conseil d’administration du SDIS (art. 23-1 décr. n°2000-1008 du 16 oct. 2000).

II. AVANCEMENT DE GRADE

* Principe

- Les avancements à la 1ère classe sont prononcés parmi les médecins et pharmaciens de 2ème classe qui justifient de cinq ans de services effectifs dans leur grade (art. 17 décr. n°2000-1008 du 16 oct. 2000).

- Les avancements au grade de médecin et de pharmacien hors classe sont prononcés parmi les médecins et pharmaciens de 1ère classe qui justifient de cinq ans de service effectifs dans leur grade (art. 18 décr. n°2000-1008 du 16 oct. 2000).

- Les avancements au grade de médecin et de pharmacien de classe exceptionnelle sont prononcés parmi les médecins et pharmaciens hors classe qui justifient de trois ans de service effectifs dans leur grade (art. 19 décr. n°2000-1008 du 16 oct. 2000).

* Modalités

Les avancements sont prononcés au choix.

* Taux de promotion

Le nombre maximum de fonctionnaires pouvant bénéficier d’un avancement de grade est déterminé par l’application d’un taux de promotion à l’effectif des fonctionnaires qui remplissent les conditions requises. Ce taux est fixé par l’assemblée délibérante, après avis du comité technique.

Le dispositif du taux de promotion a été instauré par l’article 49 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 dans sa version modifiée, avec effet au 22 février 2007, par la loi n°2007-209 du 19 février 2007.

III. PROMOTION INTERNE

Il n’existe pas de possibilité d’accès à d’autres d’emplois par liste d’aptitude au choix ou après examen professionnel.

Ce cadre d’emplois est en effet situé au niveau le plus élevé de la filière des sapeurs-pompiers professionnels.