31/03/2019
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Rapport de la cour des comptes sur le personnel des SDIS

En 2011, la Cour des comptes a publié un rapport public thématique sur les services départementaux d’incendie et de secours (SDIS), qui avait notamment montré que ces établissements publics locaux peinaient à maîtriser leurs charges de personnel et formulé plusieurs recommandations visant à leur donner les moyens d’améliorer sur le long terme leurs performances en ce domaine.

L’enquête dont est issue le présent rapport s’est inscrite dans le prolongement de ces conclusions mais dans une perspective élargie. Conduite par la Cour et 13 chambres régionales des comptes de métropole et d’outre-mer auprès de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC) et d’un échantillon représentatif de 34 SDIS, elle a également porté sur les dépenses de rémunération des personnels nationaux ainsi que sur le pilotage par l’État de la gestion de l’ensemble des ressources humaines de la sécurité civile.

Le rapport offre ainsi une analyse approfondie et détaillée des facteurs de progression des dépenses de rémunération et du temps de travail des personnels, mais également de l’adéquation des moyens humains aux besoins opérationnels, alors que plusieurs évolutions majeures ont, durant la décennie qui s’achève, marqué les conditions d’exercice de cette politique partagée entre l’État et les collectivités locales.

Après une présentation générale des dispositifs de sécurité civile et une analyse de l’enjeu de la maîtrise des charges de personnel (1), le rapport met en lumière la nécessité de professionnaliser la gestion des ressources humaines (2) et de réformer l’organisation du temps de travail des agents de la sécurité civile (3).

Il témoigne de la diversité des situations territoriales.

  • Catégorie A (plus de 900 000 habitants) : Alpes-Maritimes, Finistère, Haute-Garonne, Ille-et-Vilaine, Nord, Pas-de-Calais, Seine-et-Marne.
  • Catégorie B (plus de 400 000 habitants à 900 000 habitants) : Aisne, Côtes-d’Armor, Eure, Gard, Landes, Loire, Marne, Morbihan, Oise, Pyrénées-Atlantiques, Pyrénées-Orientales, Haut-Rhin, Sarthe, Vienne, La Réunion.
  • Catégorie C (moins de 400 000 habitants) : Haute-Corse, Allier, Hautes-Alpes, Aube, Charente, Lot-et-Garonne, Lozère, Mayenne, Orne, Haute-Saône, Tarn, Yonne.

Rapport de la cour des comptes ICI

Synthèse à télécharger ICI