12/12/2017
Fa1con74

Double statut ou quand les SDIS sont pris à leurs propres jeux

Dans un article posté sur sa page Linkedin le 29 novembre dernier, le Colonel Hervé Enard Directeur de l’École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers dénonce les pratiques de certains SDIS et Sapeurs Pompiers Professionnels. Il apparaît que certains Professionnels chercheraient à faire baisser leur temps de travail pour différents prétextes afin d’aller par la suite effectuer des gardes comme Sapeurs Pompiers Volontaires.
Des SDIS en profiteraient pour ne pas avoir à payer d’heures supplémentaires et les sommes gagnées par les Sapeurs Pompiers Professionnels assurant des gardes de Volontaires échapperaient à l’impôt (les indemnités horaires (SPV) étant exonérées d’impôt sur le revenu).

D’autres informations sont à lire dans l’article du Colonel ENARD, en copie ci-dessous…

Hervé Enard Directeur de l’École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers

Forces et faiblesses du double statut Sapeur-Pompier Professionnel/Volontaire

Les dispositions réglementaires ont consacré le principe du double statut sapeur-pompier professionnel/volontaire (SPP/SPV) par le décret n°99-1039 du 10 décembre 1999. On ne voit pas pourquoi la profession de SPP serait la seule qui n’autorise pas l’engagement citoyen de celui qui a envie de prolonger la passion pour son métier, ou tout simplement de faire preuve de générosité en accordant du temps à l’exercice du volontariat. Qu’un SPP puisse être SPV là où il habite, aider au fonctionnement du centre SPV en mettant à profit son savoir-faire et intervenir parce qu’il est disponible relève du bon sens.
Mais il convient déontologiquement d’encadrer cette pratique, notamment quand la garde postée SPV est autorisée par le SDIS concerné. La tentation de gardes supplémentaires pour un SPP est réelle. On a pu s’étonner des revendications de certains visant à faire baisser le nombre de gardes SPP, mais toujours prêts, par ailleurs, à rendre service autrement… Ce qui peut expliquer les discours bien différents selon les organisations syndicales, certaines mesurant la contradiction à défendre tout et son contraire.
Quand il n’y a pas de limite, le SPP peut enchaîner les gardes de SPP et de SPV, au prétexte que la position de SPV permet de se soustraire à la réglementation relative au temps et à la sécurité du travail. C’est dangereux pour lui et contraire à la volonté originelle du législateur désireux d’encourager et de protéger le volontariat.
De plus, la présence sous « multi-statuts » des agents SPP à la caserne peut générer l’ascendant d’un éventuel corporatisme professionnel au détriment des SPV qui se retrouvent parfois tenus à distance des postes de responsabilité voire des missions les plus prisées. Il n’est pas rare, en pareille circonstance, de constater que les fonctions de conducteur, chef d’agrès ou autres sont réservées sur le seul critère statutaire, au détriment parfois de la compétence.
Des SDIS l’ont compris, en n’autorisant pas les SPP à « monter » des gardes postées SPV. Ce sont souvent, par ailleurs, les mêmes qui tentent de limiter au plus le recours à ce mode d’organisation.
Le volontariat, ou plutôt son mode d’indemnisation, a aussi été largement utilisé pour « régler » rapidement des solutions, en le détournant de sa fonction première. Certains SDIS imposent le principe d’un engagement SPV simultanément au recrutement en qualité de SPP, quel que soit le grade. Cela s’avère bien opportun parfois :
  • Ainsi, des heures supplémentaires qui ne portent pas leur nom, des cours dispensés par les SPP (parfois officier) parce que cela coûte moins cher au service, le système s’exonérant des charges, le SPP/SPV s’exonérant parfois de l’impôt… Il existe pourtant la disposition réglementaire requise pour indemniser un fonctionnaire intervenant dans une formation.
  • Ainsi, des logements des SPP, pris en charge ou partiellement compensés par un montant de vacation SPV.
  • Ainsi, de la constitution d’une retraite complémentaire (PFR), sensée fidélisée des SPV, par des SPP qui n’ont nul besoin d’être fidélisés étant déjà attachés au service et qui parfois n’exercent aucune activité en qualité de SPV… Les « PFR » les plus importantes du système actuel risquent de bénéficier en premier lieu aux SPP en double statut…
En termes d’image ou de déontologie de notre profession, on peut mieux faire !
Utiliser, sciemment un système à des fins exclusivement mercantiles soulève également un problème d’éthique individuelle. Être détenteur du statut de SPV est légal, bénéficier de ses avantages sans en exercer la fonction… est-ce moral ?
La passion qu’un SPP peut avoir pour son métier peut le conduire à en prolonger l’exercice. Mais il convient de veiller à ce que cette continuité ne devienne pas une condition même de l’activité professionnelle originelle.
Le volontariat pourrait y perdre son identité d’engagement citoyen, meilleur des remparts à une désastreuse assimilation à l’activité salariée.