18/10/2018
Fa1con74

DECLARATION RAPPORT FILIERE SPP CSFPT DU 17/10/18

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,

Le rapport FS3 relatif à la filière des SPP, qui vient de vous être présenté, dresse un bilan concis de l’application de la filière SPP datant de 2012 et interroge sur des sujets connexes tel le temps de travail, les conditions de travail et le parallèle avec l’avancement des Sapeurs Pompiers Volontaires.

La CFDT s’est particulièrement impliquée dans cet exercice à l’image de ce qui avait été fait avec le rapport LENAY datant de 2009 et portant sur le même sujet.
Ce document a le mérite de mettre en évidence de nombreuses incohérences des décrets de 2012.

Dans ce cadre-là, la CFDT ne conçoit pas que le contenu de ce document puisse rester sans lendemain.
Selon nous, il doit déboucher sur l’ouverture d’une négociation visant à apporter des réponses significatives aux questions suivantes :

  • Quelle résolution apporter dans un avenir proche aux 27% d’agents promouvables de catégories C et B qui seront rétrogradés dans l’emploi s’ils ne sont pas nommés avant le
    31 décembre 2019 ? La CFDT pense qu’il faut demander explicitement aux SDIS concernés de nommer les agents afin de maintenir leurs aptitudes opérationnelles.
  • Quelle nouvelle architecture doit-on imaginer tout en tenant compte de la directive européenne temps de travail (2003/88) et de l’arrêt de la cour de justice de l’union européenne dit arrêt MATZAK. Comment ? par quel moyen ? dans quel cadre institutionnel ? La CFDT demande une nouvelle auto saisine du CSFPT dès 2019 sur la structuration d’une nouvelle filière.
    En ce qui concerne l’arrêt MATZAK et donc, la reconnaissance du temps d’astreinte des Sapeurs-Pompiers Professionnels comme du temps de travail, la CFDT estime qu’une mise en conformité des décrets ad hoc est obligatoire.
  • Peut-on maintenir les différences de conditions de formation et d’avancement entre les Sapeurs-Pompiers Professionnels et volontaires ? Pour la CFDT, ce n’est plus possible, les différences, d’un SDIS à l’autre sont beaucoup trop prégnantes. La CFDT sollicite donc une mission d’inspection de l’IGA.

Pour conclure, La CFDT mettra tout en œuvre pour garantir aux Sapeurs-Pompiers Professionnels un déroulement de carrière cohérent, attractif, motivant.

Ce serait bien là une vraie reconnaissance pour ces femmes et ces hommes qui œuvrent au quotidien 24h sur 24h et 365 jours par an au service du public.