7/02/2018
Fa1con74

Courrier transmis au directeur de la sécurité civile concernant l’application des modalités des CHSCT

La CFDT sollicite auprès de vos services des précisions quant au champ d’application du décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail (CHSCT) pour les services d’incendies et de secours (SDIS) et surtout son application.
En effet, ce décret applicable à la fonction publique territoriale et donc au SDIS définit le rôle des représentants du personnel au CHSCT.
En particulier, l’article 41 prévoit…

La suite 6-02-2018 DGSCGC